J.O. 279 du 2 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0601572A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 novembre 2006, Mme Roze (Marie-Andrée, Marcelle) est nommée au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve (1er échelon), en qualité d'odontologiste compétent en implantologie.

La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée dans les conditions prévues à l'article 12 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.

L'intéressée est rattachée au corps des chirurgiens-dentistes des armées.